Juridique

Annuaire juridique : sites officiels | doctrine-juridique.com

Doctrine Juridique. Avertissement : la présente sélection de sites ne prétend pas être exhaustive. Elle est de surcroît partiale et totalement orientée au goût de l’éditeur (contenu, présentation…). Si vous administrez un site juridique et souhaitez figurer parmi cette sélection,…

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Chroniques juridiques – Conseil des ventes | conseildesventes.fr

Inopposabilité au vendeur des conditions générales des ventes aux enchères. Chronique juridique: Dans un arrêt en date du 7 décembre 2021, la cour d’appel de Paris est venue rappeler les conditions d’opposabilité au vendeur des conditions générales d’une maison de…

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SECRETAIRE JURIDIQUE INDEPENDANTE | Conseil national des barreaux | cnb.avocat.fr

Secrétaire juridique indépendante depuis janvier 2022, je vous propose mes services en présentiel, en qualité d’auto-entrepreneur (affiliée URSSAF avec assurance professionnelle). Je cherche à compter du 19 septembre 2022, 4 ou 5 matinées et/ou après-midis par semaine. Je peux notamment…

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FINESS : Accueil | finess.sante.gouv.fr

Ce site donne accès à une sélection d’informations sur les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. FINESS assure l’immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d’une autorisation ou d’un agrément.

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Base de données | Legalist — L’annuaire juridique | legalist.be

Retrouvez ici divers articles juridiques, informations, conseils, formulaires ou encore modèles. Explorer. arrow_drop_down. Avocats. arrow_drop_down. Par Barreau; Par spécialisation; Top 10; Notaires; Huissiers; Institutions judiciaires; Choisir un professionnel; Base de données; Vous êtes un professionnel du Droit ? Se connecter…

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Montage juridique et administratif – CIBE | cibe.fr

CIBE – Montages juridiques envisageables pour la gestion d’un service de distribution d’énergie calorifique (2013-MOP-6) – 2013. CIBE – Montage de projets bois-énergie (chaufferies dédiées) par bail emphytéotique administratif BEA et contrat de partenariat public privé (PPP) (2013-MOP-2) – 2013….

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annuaire-juridique | annuaire-juridique.net

Vous rencontrez des problèmes d’ordre immobilier avec votre propriétaire, votre locataire ou un promoteur ? Annuaire-juridique.net va rapidement devenir votre meilleur allié : bienvenue sur le portail dédié à vos droits et à vos devoirs, des contenus et des sites…

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Annuaire des professionnels et particuliers proche de chez vous | pages-annuaire.net

Pour les professionnels, notre annuaire indique la dénomination commerciale, le domaine d’activité, des données juridiques, l’adresse, le numéro de téléphone de l’accueil mais aussi tous les numéros en ligne directe lorsqu’ils peuvent être récupérés.

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Annuaire des formations juridiques supérieures | doctrine-juridique.com

Si vous administrez un site juridique et souhaitez figurer parmi cette sélection, adressez un courrier électronique à fredericguenin@sfr.fr en précisant : 1/ le titre du site, 2/ l’adresse URL, 3/ la description du site, nous insérerons les autres informations.

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Reseau Avec | reseau-avec.com

Parcourir l’annuaire En savoir plus Un réseau d’avocats partenaires disponibles dans chaque région. L’expertise juridique, l’expérience judiciaire, une déontologie exigeante aux côtés des organisations syndicales et des salariés.

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